Le pouvoir judiciaire
Information générale:

Le pouvoir judiciaire de la République d’Ouzbékistan fonctionne indépendamment  des pouvoirs législatif et exécutif, des partis politiques et des autres associations à caractère social. En Ouzbékistan, le fonctionnement des tribunaux est défini par la loi de la République d’Ouzbékistan « Sur les tribunaux » (la nouvelle rédaction date du 14.12.2000).

Dans la République d’Ouzbékistan, le pouvoir judiciaire est exercé par :

  • la Cour constitutionnelle de la République d’Ouzbékistan,
  • la Cour suprême de la République d’Ouzbékistan,
  • la Cour économique suprême de la République d’Ouzbékistan
  • les cours suprêmes de la République de Karakalpakstan en matière civile et pénale,
  • les tribunaux régionaux et les tribunaux municipaux de Tachkent en matière civile et pénale,
  • les tribunaux interdistricts, les tribunaux de district (municipaux) en matière civile,
  • les tribunaux de district (municipaux) en matière pénale,
  • le tribunal de commerce de la République du Karakalpakstan,
  • les tribunaux de commerce régionaux et de la ville de Tachkent,
  • les tribunaux militaires.

En Ouzbékistan, les tribunaux sont spécialisés selon la matière des affaires. La création de juridictions d’exception est interdite.
En Ouzbékistan, la procédure judiciaire s’effectue en langues ouzbèke et karakalpake ou en langue de la majorité de la localité concernée. Les personnes impliquées dans le procès ne maîtrisant pas la langue dans laquelle celui-ci est mené ont le droit de prendre connaissance de toute l’information de l’affaire, de participer dans le procès à l’intermédiaire d’un interprète et d’intervenir en langue maternelle lors des audiences.
Les cours de juridiction générale sont :

  • la Cour suprême de la République d’Ouzbékistan,
  • la Cour suprême de la République du Karakalpakstan, le tribunal régional, le tribunal municipal de Tachkent,
  • le tribunal interdistrict, les tribunaux de district (municipaux) en matière civile. Le tribunal de district (municipal) en matière pénale,
  • les tribunaux militaires.

En matière de la juridiction économique, l’organe suprême du pouvoir judiciaire est la Cour économique suprême de la République d’Ouzbékistan.